Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?
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Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

La remise gracieuse de l’impôt consiste à l’octroi par l’administration fiscale, et à titre gracieux, d’une transaction, d’une remise ou d’une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre demande ? Tour d’horizon de la question. Qu’est-ce qu’une remise gracieuse […]
Par Pierre-Edouard Laigo Pierre-Edouard Laigo
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En BREF
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  • Après 11 ans de développement, Appuy Culture devient une SCOP, avec 41 sociétaires, et compte désormais une permanence à Vichy
  • L’Institut des Métiers d’Ambert organise une nouvelle édition de sa journée portes ouvertes , le samedi 28 février 2026 , de 9h00 à 13h00
  • la 4ᵉ édition du Congrès Santé Intégrative se tiendra du 20 au 21 mars à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand.
  • l’Allier et le Puy-de-Dôme unissent leurs forces pour créer une réponse inédite aux situations les plus complexes pour la protection de l’enfance : la création d’un nouvel établissement médico-social de 24 places.

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