Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

La remise gracieuse de l’impôt consiste à l’octroi par l’administration fiscale, et à titre gracieux, d’une transaction, d’une remise ou d’une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre demande ? Tour d’horizon de la question. Qu’est-ce qu’une remise gracieuse […]
Par Pierre-Edouard Laigo Pierre-Edouard Laigo
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En BREF
  • Le Championnat de France d’Échecs se tient du 15 au 24 août à Vichy. Deux tournois nationaux (mixte et féminin) réunissent les 16 meilleurs joueurs et joueuses français·es pour l’attribution des titres de champion et championne de France…Direction le Palais des Congrès
  • Le mercredi 27 août au soir, un grand bal de la libération de Clermont est organisé, place de la Victoire
  • Au marché Saint Pierre, la « Halle Gourmande » a un nouvel exploitant à partir de septembre : le Groupe Géraud. La ville a investit 545 k€ dans un nouveau système de chauffage et de climatisation.
  •  Les aménagements du quartier Regensburg à Clermont-Fd seront inaugurés le vendredi 29 août à 18h
  • Le premier E-Rallye de la région AuRA  qui devait se dérouler du 19 au 22 juin (lire l’article) est finalement reporté du 26 au 28 septembre
  • Suite à la fermeture d’Auchan nord, la ville de Clermont-Ferrand a décidé l’installation d’un marché alimentaire hebdomadaire les jeudis matin de 6h à 13h, sur le parking de l’ancienne médiathèque à Croix de Neyrat… à partir du 12 juin

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