Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

La remise gracieuse de l’impôt consiste à l’octroi par l’administration fiscale, et à titre gracieux, d’une transaction, d’une remise ou d’une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre demande ? Tour d’horizon de la question. Qu’est-ce qu’une remise gracieuse […]
Par Pierre-Edouard Laigo Pierre-Edouard Laigo
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