Presse VS plateformes : La Cour européenne de justice tranche sur les droits

Aujourd’hui un article un peu technique, mais qui va changer votre quotidien dans l’utilisation des articles de presse : La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce mardi 12 mai, un arrêt de principe dans l’affaire opposant Meta Platforms Ireland à l’autorité italienne de régulation des communications. Pour la première fois, la Cour se prononce sur l’interprétation des droits voisins des éditeurs de presse, en clair sur le droit d’auteur dans le marché numérique.

C’est bien sympa, quand la presse locale ou nationale parle de votre entreprise, de relayer l’article sur vos réseaux sociaux… et bien à partir de maintenant vous devrez avoir le consentement préalable du média qui parle de vous : sans autorisation, pas d’utilisation légitime…

La Cour pose un principe clair : toute utilisation de publications de presse par une plateforme numérique suppose le consentement préalable de l’agence ou de l’éditeur de presse.

Elle reconnaît également la capacité des États membres à garantir l’effectivité de ce droit, en encadrant les relations entre plateformes et éditeurs, notamment via l’obligation de négocier de bonne foi, l’interdiction de dégrader la visibilité des contenus pendant les négociations, l’obligation de transparence sur les données nécessaires au calcul de la rémunération, et la possibilité pour une autorité indépendante de fixer une rémunération en cas d’échec… en clair : tu republies, alors tu paies.

La Cour franchit par ailleurs une étape structurante en affirmant que la liberté et le pluralisme des médias doivent être mis en balance avec la liberté d’entreprise des plateformes. Elle rappelle que la presse libre constitue « un fondement essentiel d’une société démocratique ».

L’arrêt ne reprend pas une interprétation qui aurait fragilisé l’ensemble du dispositif. L’avocat général avait envisagé qu’un éditeur publiant ses contenus sur une plateforme puisse être privé de son droit à rémunération pour tous les usages relatifs à cette publication (affichage sur les profils utilisateurs, commentaires, partages…). Une telle lecture aurait vidé le droit voisin de sa substance économique.

Bref, même si ton quotidien a publié un article sur ses réseaux, tu ne peux pas les partager sans leur accord : toute utilisation de publications de presse requiert une autorisation préalable, sans exception fondée sur le mode de publication.

Si cet arrêt constitue une clarification importante, il ne règlera pas à lui seul les difficultés opérationnelles rencontrées par les agences et les éditeurs de presse. L’effectivité du droit voisin reste aujourd’hui entravée par l’opacité persistante des plateformes, le refus de communication des données d’usage (audience, engagement, revenus), et des asymétries de négociation structurelles.

Pour Jean-Marie Cavada, Président du Conseil d’Administration de la société des Droits Voisins de la Presse (DVP) : « Cet arrêt confirme un principe capital : les plateformes ne peuvent pas utiliser les contenus de la presse sans contrepartie. La presse, comme le rappelle la Cour, est un fondement essentiel de nos démocraties. Mais une décision de justice ne suffit pas : seule une volonté politique claire des états membres, notamment de la France, permettra d’en garantir l’application effective. »

Mon analyse de la situation est que la presse est en crise, et au même titre que les droits à l’image qui se délitent dans l’utilisation accrue des IA, la valeur du texte publié prend chaque jour du plomb dans l’aile : comment justifier de faire payer une information quand elle est gratuite, ou presque, ailleurs ?

Un grand cadre de presse me soufflait un jour : « quand une personne meurt, on perd un lecteur » synthétisant en une phrase l’inéluctable appauvrissement des lectorats. La nouvelle génération ne prendra pas le relais.

En 2025, les Français consacrent en moyenne 31 minutes par jour à la lecture (loisirs), soit une baisse de 10 minutes par rapport à 2023. C’est le niveau le plus bas enregistré depuis dix ans. À l’inverse, le temps passé devant les écrans explose, atteignant près de 3h30 par jour en moyenne pour l’ensemble de la population.

Le comportement face au livre varie énormément selon l’âge et le sexe, avec un « décrochage » critique à l’adolescence. Quand un membre de la Gen Z passe en moyenne 18 minutes de lecture par jour, dès l’entrée au collège (arrivée du smartphone), le temps chute, surtout chez les garçons (7 min contre 17 min pour les filles).

Dans le même temps, la génération X passe 30 minutes par jour en moyenne, c’est en forte baisse, le stress professionnel et la fatigue numérique réduisent la « lecture profonde ».

Les Boomers restent les plus grands lecteurs (50 minutes par jour), mais même chez eux, la consommation de vidéos et d’infos en continu grignote le temps de lecture.

Les mangas, BD et comics dominent les lectures des moins de 25 ans (75 % de leurs lectures) … Malgré la baisse du temps de lecture, 81 % des jeunes Français affirment encore « aimer lire ». Le problème n’est donc pas tant le désintérêt pour les histoires, mais la difficulté à trouver un espace mental protégé pour s’y plonger.

Il me semble que quelques articles courts et percutants déposés, comme une offrande, dans le flux des réseaux sociaux, peuvent donner l’occasion à la jeune génération de goûter à l’information imprimée. Les médias presse doivent partir à la conquête de leur nouveau lectorat, difficile à séduire.

Nous avons bien assisté à une mutation dans la lecture des quotidiens, quand il y a plus de lecteurs internautes que de lecteurs papier…

Il y a 39 ans, quand M6 lançait son « 6 minutes » c’était une révolution, avec son format court, son concept tout en images, qui a largement concurrencé les grands JT de 20h pendant 22 ans.

La presse doit aussi opérer sa mue… se transformer ou mourir

Je vous rassure tout de suite : vous pouvez utiliser tous les articles du Courrier des Entreprises, à votre convenance. Quand nous avons créé il y a 8 ans votre magazine économique auvergnat, le deal était clair : Nous publions en « open source » c’est-à-dire que tout le monde peut reprendre nos articles, sans notre accord, juste en nous mentionnant.

Notre but est de faire rayonner L’Auvergne, ses entreprises et ses innovations.

Et ça marche : on a vu des articles republiés plus de 400 fois sur les réseaux sociaux (et on ne voit que la republication de première ligne), certains ont même traversé les frontières, traduits dans d’autres langues (pour simplifier, nous avons ajouté un traducteur automatique en 5 langues… les petits drapeaux en haut). Quelques profs de marketing et de langues étrangères m’ont avoué utiliser régulièrement nos articles dans leurs cours… une livraison pour la nouvelle génération.

Alors n’hésitez pas à utiliser nos articles, à les republier, pour continuer à faire la promotion de l’Auvergne et de sa richesse entrepreneuriale. Bonne journée et bon week-end !