Le résumé du rapport Alloncle sur l’audiovisuel public

Après 6 mois de commission d’enquête parlementaire houleuse, portée par le député Charles Alloncle, qui s’inscrit dans un contexte de remise en question profonde du service public de l’audiovisuel en France (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde), le rapport sort officiellement aujourd’hui. Nous avons pu nous procurer les principales recommandations de ce rapport, dont nous vous proposons une synthèse ici.

Le rapport s’articule autour de trois piliers : la neutralité politique, l’efficacité opérationnelle et le modèle de financement.

C’est le volet le plus politique et le plus débattu du rapport. Charles Alloncle y dresse un constat sévère sur l’impartialité des chaînes et stations publiques. D’abord une critique de l’entre-soi : Le rapport dénonce un manque de diversité idéologique au sein des rédactions, pointant une surreprésentation de certaines sensibilités politiques au détriment d’autres (notamment de la droite nationale et souverainiste).

Il préconise, pour le renforcement du contrôle, de donner des pouvoirs accrus à l’ARCOM pour monitorer non plus seulement le temps de parole des politiques, mais la pluralité des courants de pensée exprimés par les journalistes et les éditorialistes.

Le rapport suggère la mise en place de mécanismes de sanction plus directs en cas de manquements répétés à l’obligation de neutralité inscrite dans le cahier des charges.

Sur le plan structurel, le rapport plaide pour une rupture avec l’organisation actuelle, jugée trop fragmentée et coûteuse.

La création de « France Médias » : Charles Alloncle soutient la fusion ou, à minima, la création d’une holding unique regroupant France Télévisions, Radio France et l’INA. L’objectif est de mutualiser les services (RH, informatique, achats) et de mettre fin aux doublons éditoriaux.

Pour une synergie locale, le rapport encourage le rapprochement entre France 3 et France Bleu pour créer un véritable média de proximité multimédia, capable de rivaliser avec la presse quotidienne régionale.

Depuis la suppression de la redevance audiovisuelle, le financement repose sur une fraction de la TVA, une solution transitoire qui pose des problèmes constitutionnels et de visibilité.

Pour pérenniser son budget, le rapport suggère de stabiliser le financement via un montant budgétaire pluriannuel, mais en échange d’un effort de productivité massif.

Réduction de la dépendance publicitaire : Paradoxalement, tout en demandant des économies, Charles Alloncle propose de limiter davantage la publicité sur le service public pour renforcer sa spécificité par rapport au secteur privé.

Efficacité budgétaire : Le rapport pointe du doigt des coûts de structure élevés et appelle à une réduction drastique des frais de siège au profit de la création de contenus.

En résumé comme le pluralisme est jugé insuffisant, la recommandation est le contrôle renforcé des lignes éditoriales par l’ARCOM, comme on assiste à une fragmentation et des doublons coûteux, une fusion sous une holding unique « France Médias » est préconisée, et pour régler le problème de financement instable, il propose un budget pluriannuel avec des économies d’échelle.

Ce rapport reflète une volonté de « reprise en main » politique et budgétaire. Il a été accueilli avec une grande hostilité par les syndicats de journalistes du service public, qui y voient une menace pour l’indépendance des rédactions, tandis qu’il est soutenu par ceux qui souhaitent une gestion plus « managériale » et une neutralité plus stricte de l’audiovisuel d’État.

Le rapport Alloncle marque donc une étape clé dans le débat sur la réforme de l’audiovisuel, en poussant l’idée qu’un média financé par tous doit impérativement représenter tout le monde, tout en coûtant moins cher.

Un rapport n’est pas une loi, et il reste un long chemin avant de corriger ce qui doit l’être.

Ce qui est étonnant c’est que ce rapport a failli ne pas voir le jour, en effet, si sa publication n’avait pas été votée lundi dernier en commission, par 12 voix contre 10, le rapport de 400 pages aurait été jeté à la poubelle, dans un déni de démocratie et de transparence parlementaire.

On s’étonne aussi que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui devrait défendre les commissions d’enquête de son assemblée, soit allée sur les ondes pour critiquer cette commission dès le début de ses travaux.

Les 80 recommandations pour sauver l’audiovisuel public resteront-elles sans effet ? En tout cas s’il y a plus de précautions, au sein de toutes les structures de l’Etat, dans l’utilisation de l’argent de nos impôts, ce sera déjà une victoire.

Nous vous partageons ICI l’intégralité du rapport , pour en découvrir les détails.

(Images créées par IA)

Maintenant que le rapport est effectivement publié, nous pouvons entrer dans des précisions actées par la commission d’enquête. Le rapport dresse un constat sévère sur l’état actuel du service public, articulé autour de trois axes principaux que nous avons listé plus haut.

Le rapport souligne une application « défaillante » des principes d’honnêteté et d’impartialité, comme les biais idéologiques : Le document pointe des « dérives militantes » sur certains sujets (environnement, questions sociétales) et l’utilisation de l’humour comme outil d’expression politique engagée. Une sous-représentation chronique de certaines sensibilités politiques est documentée, notamment vis-à-vis des électeurs de droite, il note par exemple que l’audience de France Inter est très majoritairement marquée à gauche (70 %). Le comportement de certains journalistes sur les réseaux sociaux est jugé incompatible avec les exigences de réserve du service public.

Au niveau de la gouvernance, les contrôles sont jugés insuffisants. La commission critique une gestion interne opaque et un manque de vigilance des autorités de tutelle. Le rapport dénonce des interférences politiques dans la nomination des dirigeants (notamment le cas de la présidence de France Télévisions) et une instabilité aux postes de direction de l’information. Le régulateur (l’Arcom) est décrit comme « souvent dépassé » et accusé d’une asymétrie de traitement, étant jugé plus sévère envers les médias privés qu’envers le service public. Les comités d’éthique internes sont qualifiés d’instances « sans moyens ni résultats ».

Le modèle économique est exposé aux conflits d’intérêts. L’enquête met en lumière les risques liés au fonctionnement structurel des chaînes publiques : Le recours systématique à des sociétés de production privées pour les programmes créerait des « angles morts » dans la commande publique et favoriserait les conflits d’intérêts. Le rapport déplore l’absence d’une comptabilité analytique précise, rendant difficile le contrôle de l’utilisation réelle des fonds publics.

Le rapport préconise une économie d’un milliard d’euros (sur les 4 milliards annuels), dont la moitié (500 millions) serait réaffectée à l’entretien du patrimoine de l’État.

Suppression ou réduction drastique des budgets alloués aux programmes de divertissement (jeux télévisés) et aux droits sportifs, jugés non prioritaires pour le service public.

Division par deux de la déduction forfaitaire pour frais professionnels des journalistes, en la réservant à ceux dont les revenus sont inférieurs au salaire médian.

Réalisation d’un audit complet sur les postes de « directeurs » et «secrétaires généraux » au sein des différentes entités pour éliminer les doublons administratifs.

Ensuite pour plus de neutralité et de pluralisme, remplacer les éditorialistes « maison » par des intervenants issus de la presse privée d’opinion. L’objectif affiché est de permettre au public d’identifier plus clairement le positionnement politique des intervenants.

Le rapport confirme la nécessité d’une réforme de l’autorité de régulation pour assurer une plus grande équité de traitement entre le service public et les médias privés.

Pour lutter contre les conflits d’intérêts, le rapport propose un encadrement des productions externes et de soumettre les cadres dirigeants de l’audiovisuel public au contrôle de la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) pour les mobilités public-privé.

De plus il préconise l’instauration d’un délai de carence de trois ans avant qu’un cadre dirigeant ayant eu des relations commerciales avec une société de production puisse être recruté par celle-ci.

Pour une meilleure transparence des contrats, il faut lier systématiquement certains programmes à une commande publique plus stricte pour limiter l’influence des boîtes de production privées sur les contenus.

Le rapport propose des fusions ou suppressions de chaînes et de stations pour simplifier l’organisation.

Supprimer France TV Slash « dont les contenus militants sont incompatibles avec les missions du service public audiovisuel », ainsi que France 4

Fusionner France 2 et France 5 pour créer une grande chaîne généraliste de premier plan, et de la même manière fusionner France info et France 24 pour créer une grande chaîne nationale et internationale francophone.

Comme nous le disions plus haut : « Fusionner totalement les réseaux France 3 Régions et ICI (France Bleu) pour créer une chaîne unifiée de l’information et de la vie locale, en mutualisant l’immobilier, les fonctions supports et les 650 personnels aux compétences communes identifiés par l’inspection générale des finances. »

Les réactions à chaud ne se sont pas faites attendre dans l’ensemble du spectre de l’audiovisuel, qu’il soit public ou privé.

Certains considèrent que ce rapport est scandaleux, quand d’autres pensent que ce qui est scandaleux est que cette enquête n’ait pas été diligentée plus tôt, ne serait-ce pour répondre aux alarmes répétées de la Cour des Comptes sur la gabegie somptuaire de l’audiovisuel public… à vous de voir…

A qui le tour ?