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Rentrée scolaire et universitaire : quelles aides à votre disposition ?

Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien… Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour faire face à ces dépenses liées à la rentrée scolaire ? On fait le point.

La prime exceptionnelle pour la rentrée scolaire en 2022

Dans le cadre d’une série de mesures votées dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative 2022, il a été décidé qu’une prime de rentrée scolaire exceptionnelle sera versée le 15 septembre 2022 aux personnes suivantes :

  • Celles qui touchent les minima sociaux (par exemple : RSA, AAH, Aspa…), les aides au logement et pour les étudiants boursiers : cette prime sera de 100 € par foyer (+ 50 € par enfant).
  • Celles qui sont au-dessus des minima sociaux et qui touchent la prime d’activité : un versement exceptionnel complémentaire est prévu à la rentrée en plus de l’augmentation de 4 % de la prime d’activité déjà intervenue au 1er juillet.

Si vous êtes éligible à cette prime exceptionnelle, le versement sera effectué de manière automatique par l’organisme dont vos minima sociaux dépendent (par exemple la Caisse d’allocations familiales ou Pôle Emploi).

NB : Cette prime exceptionnelle est différente de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est versée en août. Si vous êtes éligible, vous pouvez donc percevoir la prime exceptionnelle même si vous avez déjà perçu l’Ars.

L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet aux familles, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2022, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016), de financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire comme l’achat des fournitures scolaires.

L’Ars est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d’enfant à charge. Pour la rentrée scolaire 2022, ce sont vos ressources 2020 qui servent de référence :

Nombre d’enfants à charge Plafond
1 25 370 €
2 31 225 €
3 37 080 €
Par enfant supplémentaire 5 855 €

Notez que si vos ressources dépassent de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut vous être versée. Elle est également calculée en fonction de vos revenus.

Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant et est pour la rentrée 2022 de :

  • 376,98 € (par enfant de 6-10 ans, né entre le 01/01/2012 et le 31/12/2016)
  • 397,78 € (par enfant de 11-14 ans, né entre le 01/01/2008 et le 31/12/2011)
  • 411,56 € (par enfant de 15-18 ans, né entre le 16/09/2004 et le 31/12/2007).

NB : Pour rappel, l’Ars est versée à la fin du mois d’août précédent la rentrée scolaire, en une seule fois. Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf vous devez d’abord créer votre espace personnel sur le site de la Caf. Ensuite, pour faire la demande de cette prestation, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Aides et démarches, l’imprimer et le renvoyer complété à votre Caf afin de déclarer votre situation.

Si vous êtes déjà allocataire : Vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée : vous n’avez aucune démarche à faire.

Votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP : vous devez envoyer à la Caf son certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.

Vos enfants âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés ou en apprentissage : vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 dans l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile Caf – Mon Compte.

Pour les parents qui dépendent du régime social agricole géré par la MSA, vous pouvez consultez la page dédiée pour connaitre les démarches de demande de l’Ars.

Pour les parents qui dépendent de la Caf, rendez-vous sur la page dédiée du site de la Caf.

Les dispositifs de soutien ciblés

Certaines aides sont attribuées en fonction du niveau d’enseignement : primaire, collège ou lycée. Il peut s’agir d’aides financières à l’échelon national (bourses des collèges ou des lycées, primes…) ou local (relevant de la Région ou du Département).

Afin d’aider plus spécifiquement les étudiants pour faire face aux effets de l’inflation, le Gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures applicables dès la rentrée 2022, notamment :

  • La revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux (tous les échelons de bourses sont concernés).
  • Le maintien du repas à 1 € pour les étudiants précaires pendant toute l’année universitaire 2022-2023 (et la tarification sociale à 3,30 € pour tous les autres étudiants).
  • Le gel des droits d’inscription à l’université et des loyers dans les résidences des Crous.
  • Les étudiants pourront bénéficier, sous conditions, de l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 € (voir point précédent). Pour être éligible à cette aide, l’étudiant doit être boursier sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une aide annuelle du Crous ou bénéficiaire des APL (Aide personnalisée au logement) et ne vivant plus chez ses parents.

Les aides pour la restauration scolaire

Pour les parents, les frais liés à la cantine scolaire de leurs enfants peuvent représenter un budget non négligeable. Savez-vous qu’il il existe différentes aides dans ce domaine ?

Les aides pour les inscriptions à une activité sportive

Vous êtes parent d’un enfant ou d’un étudiant, et vous souhaitez l’inscrire à une activité sportive pour la saison 2022-2023 ?

Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier du Pass’Sport ! Il s’agit d’une allocation de 50 € (par enfant/jeune adulte éligible) pour financer tout ou partie l’inscription d’un enfant/étudiant dans une structure sportive éligible. Pour en savoir plus sur cette allocation, rendez-vous sur le site du ministère des sports.

NB : En complément du Pass’Sport , de nombreuses aides financières sont proposées par les acteurs publics du territoire national afin de favoriser l’accès des particuliers à la pratique sportive organisée.

La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants à charge

Dans le cadre des réductions d’impôt liées à la famille, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu si votre enfant est scolarisé en collège, en lycée ou s’il poursuit des études supérieures. 61€ pour un collégien, 153€ pour un lycéen et 183€ pour un étudiant.

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Si vous prévoyez d’employer un enseignant à domicile pour aider vos enfants, sachez que vous pourrez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de soutien scolaire.

Le montant de l’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée. À noter que les cours de soutien scolaire en ligne ne sont pas éligibles au dispositif.

NB : Sachez qu’un étudiant de plus de 18 ans, qui poursuit des études supérieures pour préparer un diplôme de l’enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc), peut bénéficier – sous conditions – d’un prêt étudiant garanti par l’État. Généralement ce prêt doit être sollicité entre mai et août en prévision de la rentrée scolaire et universitaire.

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La Rédaction du Courrier des Entreprises

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