Réduction générale des cotisations patronales : Ce qui change au 1er janvier

Un nouveau premier ministre, sans gouvernement, signifie de nouvelles décisions, mais pas toujours très claires. Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales sera réformée au 1er janvier 2026. Voici les explications.

Cela semble plus simple de gérer tous les dossiers, à vue, directement de Matignon. Sébastien Lecornu n’a toujours pas de gouvernement, 15 jours après sa nomination, mais trouve le temps de publier des modifications de cotisations patronales, sans consultation.

Décidément, 4 Premiers ministres en un an, plus de deux mois sans gouvernement, le plus court mandat à Matignon… Le quinquennat de Jupiter Macron bat 6 records… et notamment 23 utilisations du 49.3. Avec la dissolution et le choix de ministres falots, diviser pour mieux régner semble la règle, sans gouvernement et sans parlement. Cela pourrait expliquer sa cote à 17%.

A force de naviguer en zigzag, on va dire que « le ministre Louvois »

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a prévu pour 2026 plusieurs changements concernant la réduction générale des cotisations patronales, à savoir :

La suppression de la réduction sur les taux de cotisations patronales d’assurance maladie et de cotisations patronales d’allocations familiales ;

La modification de la réduction générale des cotisations patronales.

Ce réaménagement s’appliquera aux contributions et cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2026.

À compter du 1er janvier 2026, la formule utilisée pour calculer le coefficient de réduction sera celle-ci :

T min + (T delta x [(1/2) x (3 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute-1)] P)

T min : 0,0200 (seuil minimal d’exonération de 2 %)

T delta : 0,3773 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,10 %) ou 0,3813 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,50 %)

Valeur P : 1,75

De plus, la valeur maximale du coefficient augmentera suite à la suppression des réductions sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales. Elle sera de 0,3973 pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,10 % et de 0,4013 pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,50 %. Elle est égale à la somme du T min et du T delta.

Nota bene : la Fnal est la contribution au Fonds national d’aide au logement.

Afin de compenser la disparition des réductions sur les cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales sera étendu.

Actuellement, cette réduction ne s’applique qu’aux salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic brut.

Dès 2026, elle concernera les salaires inférieurs à 3 fois le Smic brut.

Cette réforme a pour but d’encourager l’augmentation des salaires les plus faibles. Ainsi, cette nouvelle réduction générale des cotisations patronales permettra :

Une réduction maximale au niveau du Smic et une réduction décroissante au-delà du Smic jusqu’à son plafond de 3 Smic (autrement dit de 1 801,80 €/mois à 5 405,40 €/mois).

Par exemple, pour un salarié rémunéré 1 900 €/mois, soit 22 800 € sur l’année (effectuant 35h hebdomadaires et dont l’employeur est redevable de la Fnal à 0,50 %)

Coefficient de réduction générale des cotisations patronales : 0,0200 + (0,3813 x [(1/2) x (3 x 21 621,60) / 22 800-1] 1,75) = 0,3469

Réduction de cotisations patronales sur l’année : 22 800 x 0,3469 = 7 909,32 €

Autre exemple, pour un salarié rémunéré 5 000 €/mois, soit 60 000 € sur l’année (effectuant 35h hebdomadaires et dont l’employeur est redevable de la Fnal à 0,50 %)

Coefficient de réduction générale des cotisations patronales : 0,0200 + (0,3813 x [(1/2) x (3 x 21 621,60) / 60 000-1] 1,75) = 0,0220

Réduction de cotisations patronales sur l’année : 60 000 x 0,0220 = 1 320 €

Pas trop mal à la tête ? voici un tableau récapitulatif

Nous souhaitons une bonne journée aux comptables