Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

C’est d’actualité : nous rentrons dans les déclarations de revenus. Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site des impôts jusqu’au 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2024, selon votre lieu de résidence. Le régime de la micro-entreprise est un régime unique et simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées, d’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Comment déclarer les revenus d’une micro-entreprise ? On fait le point.

Déclaration de revenus et régime fiscal de droit commun

D’un point de vue fiscal, le micro-entrepreneur a le choix entre le régime fiscal « classique » de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (régime optionnel).

Le premier est un régime qui s’applique de plein droit. D’un point de vue fiscal, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité non commerciale (libérale notamment).

Petit rappel, pour être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes (chiffre d’affaires effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne doit pas dépasser les seuils suivants (ils viennent d’être revalorisés) :

188 700 € s’il s’agit d’une entreprise dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logement sauf locations meublées – autres que la location de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme classés – qui relèvent du seuil de 77 700 €)

77 700 € s’agissant de prestations de services ou de location meublée (autre que la location de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme classés) relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l’activité est créée en cours d’année, les seuils doivent être ajustés au prorata du temps d’exercice de l’activité.

667 000 nouvelles micro-entreprises en 2023 !

Selon les chiffres de l’INSEE, entre le 4^ème trimestre de 2022 et celui de 2023, 667 000 nouvelles micro-entreprises (auto-entrepreneurs) ont été créées, près de deux fois plus que d’autres types d’entreprises.

Même si la moitié devraient, statistiquement, disparaitre dans les trois prochaines années, cela reste une tendance très forte de la création d’entreprises.

Comment déclarer vos revenus ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous êtes dispensé d’établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC.

Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d’affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».

Pour déterminer votre bénéfice imposable, l’administration fiscale applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement relevant des BIC
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités de service relevant des BIC
34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des BNC.

Ce montant forfaitaire ne peut pas être inférieur à un montant de 305 euros représentatifs de vos frais professionnels.

Vos revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu avec les autres revenus de votre foyer fiscal.

Vous suivez toujours ? voyons maintenant le versement forfaitaire libératoire

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez – sous conditions – opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de régler en même temps, l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires.

Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d’affaires correspondant au montant de l’impôt sur le revenu. Ce pourcentage est fixé de la manière suivante :

1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement
1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de service
2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

À ces taux s’ajoutent ceux du versement forfaitaire libératoire des charges sociales.

Pour en bénéficier, bien sûr, trois conditions à respecter :

votre revenu fiscal de référence l’année N-2 doit être inférieur ou égal à un certain montant qui varie selon le nombre de parts de votre quotient familial

votre chiffre d’affaires de l’année précédente (sur une période de 12 mois) doit correspondre à ceux de la micro-entreprise

Et, cela va sans dire, mais c’est toujours mieux en le disant : vous devez opter pour le régime micro-social.

Pour choisir cette option, vous devez vous adresser à l’Urssaf

En cas d’option pour le prélèvement libératoire, vous vous acquittez de votre impôt sur le revenu dû au titre de l’année en cours à l’Urssaf qui le reverse ensuite à l’administration fiscale.

Ces revenus, ayant déjà été soumis au versement libératoire, ne seront toutefois pas imposés deux fois mais ils seront pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal et du taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus de votre foyer fiscal.

Comme cela reste aussi simple que compliqué, je vous partage la « brochure pratique de déclaration des revenus 2023 »… Ne vous affolez pas, comme nous sommes un pays jacobin maturé de règles, alinéas et exceptions, le document fait 434 pages ! Vous avez dit « simplification administrative » ?

Allez, pour la bonne bouche, je vous laisse avec une citation du grand Montesquieu : “Les hommes naissent bien dans l’égalité mais ils n’y sauraient demeurer.”