MaPrimeRénov’ : La CAPEB fait plier le gouvernement

Depuis l’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’, le 5 juin dernier, qui a engendré une très vive colère chez les artisans du bâtiment, la CAPEB s’est fortement mobilisée pour dénoncer cette suspension et faire valoir les mesures qu’elle porte depuis de nombreux mois pour améliorer un dispositif à la gestion chaotique et ubuesque. Les annonces faites par la Ministre chargée du Logement le 17 juin, dans le cadre d’une concertation avec les acteurs visant à préciser les modalités de la suspension de MaPrimeRénov’, s’inscrivent pleinement dans le sens des propositions de la CAPEB. La CAPEB se félicite d’avoir été entendue et exige désormais la mise en œuvre concrète des mesures annoncées.

Il était inacceptable pour la CAPEB de voir stopper une nouvelle fois l’ensemble de la dynamique de rénovation énergétique au prétexte d’un renforcement des contrôles sur le seul parcours de rénovation d’ampleur, sauf à vouloir dissimuler des économies budgétaires. La réintégration dans le dispositif des monogestes ( Mono-geste signifie un seul travail de rénovation par opération – NDLR), dans un cadre budgétaire maintenu pour l’année 2025, était donc un préalable indispensable pour la CAPEB et a été retenue par le Gouvernement.

Depuis l’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’ par le gouvernement, de lourdes incertitudes pesaient sur le budget alloué au dispositif en 2025. Pour la CAPEB, il n’était pas envisageable que l’État réalise des économies budgétaires sur ce poste majeur de la transition écologique, générateur d’activité et donc de recettes fiscales. Ceci, alors même que, dans le même temps, l’Etat suspendait sa réforme du seuil de franchise en base de TVA pour les microentreprises, potentiellement génératrice d’importantes recettes. La CAPEB se réjouit donc d’avoir obtenu la sécurisation du budget pour 2025 et appelle à engager au plus vite des concertations en vue du budget 2026.

La Ministre a annoncé l’engagement de travaux pour la création d’un parcours de rénovation par gestes, simple, lisible et adapté à la fois aux particuliers et aux professionnels, comme le souhaitait la CAPEB. Les difficultés rencontrées par l’actuel parcours de rénovation d’ampleur démontrent un mauvais calibrage du dispositif, dénoncé par la CAPEB dès sa création. En concertation avec les acteurs de la filière, le parcours par gestes doit désormais être mis en œuvre au plus vite, début 2026.

La CAPEB obtient la création d’une voie d’accès simplifiée à la qualification RGE pour les entreprises artisanales, basée sur le contrôle des chantiers réalisés. Cette qualification des entreprises du bâtiment, nécessaire pour l’obtention des aides par les ménages, est actuellement trop complexe à obtenir pour les TPE et nuit à la dynamique de rénovation. La simplification annoncée le 17 juin par la Ministre doit permettre de faciliter l’accès des TPE au marché de la rénovation énergétique et de massifier les travaux.

La CAPEB obtient l’engagement du Gouvernement de faire adopter une modification législative pour faciliter la constitution de groupements momentanés d’entreprises pour les entreprises artisanales du bâtiment. Cette mesure, favorisant le regroupement formel d’artisans de divers corps de métiers sur les chantiers de rénovation, est indispensable pour leur donner les moyens de réellement se mobiliser sur le marché.

NB : La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment représente 96% des entreprises du bâtiment

(images générées avec une intelligence artificielle)