La Région signe une convention avec la SNCF

Dans le contexte épineux des transports ferroviaires dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la signature d’une convention TER entre la Région et la SNCF, sur la période 2024 et 2033, sonne comme une bonne nouvelle. Elle engage ses signataires à assumer pleinement leurs responsabilités quant à la qualité de service au profit des usagers.

Dans le Courrier des Entreprises, vous le savez, nous ne parlons que des « trains qui arrivent à l’heure » en focus sur ce qui va bien, sur les réussites, sur les bonnes nouvelles, sur les acteurs qui font rayonner l’Auvergne.

Sur le sujet des transports ferroviaires de personnes de nombreux écueils ont fleuris dans la presse donnant à voir une fâcheuse conséquence de 50 ans de manque d’investissements et du délabrement de nos lignes régionales. Mais soyons raisonnables et reconnaissons qu’il y a plus souvent des trains qui arrivent à l’heure et dans les meilleures conditions que le contraire.

Toutefois notre société pressée et proactive a mis la satisfaction client dans ses priorités. Cette vague de recherche de la qualité a également atteint notre bonne vieille Société Nationale des Chemins de Fer Français, longtemps considérée comme un monopole d’Etat.

Le marché ouvert sur l’Europe a amplifié la proposition de solutions concurrentes, même de filiales comme Keolis ou Thalys, de sociétés régionales (Railcoop, TPCF, CFR, CFC, etc.) et de sociétés étrangères comme Trenitalia, RENFE, CFL, etc.

Auvergne-Rhône-Alpes deuxième région française sur les services ferroviaires

La région voit sillonner 1500 TER et 220 000 voyageurs par jour sur ses territoires. À l’occasion de la visite du technicentre de Vénissieux, Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, ont présenté la nouvelle convention TER pour 2024-2033, qui poursuit l’objectif de placer l’usager au sommet des priorités et de répondre aux besoins de mobilité.

« L’esprit de cette convention c’est plus de pression sur la SNCF, pour avoir plus de trains et plus de qualité pour les usagers. On a été les premiers à mettre en place un système de pénalités en France. L’idée c’est de dire : si le train n’est pas là parce qu’il est annulé ou qu’il y a une grève, je ne paye pas. Sur les pénalités précédentes, on était à moins de 10 M€, l’idée c’est de doubler ce chiffre. Notre logique c’est de dire à la SNCF qu’il nous faut des trains à l’heure ! »

Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Une convention TER entre la carotte et le bâton

Cette convention se veut une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional, mettant l’accent sur la qualité de service via des pénalités imputées à la SNCF (trains non réalisés, en retard, grèves, adéquation « emport » à la demande, augmentation de l’offre et ouverture à la concurrence).

Plus d’exigences pour améliorer le service, de nouveaux mécanismes de pénalités pour la SNCF, un mécanisme de malus pour sanctionner les défaillances… mais aussi des systèmes de bonus incitatifs pour la ponctualité et qualité de service

« En passant de 656 M€ à 590 M€, la SNCF supporte une pression forte pour ne pas subir de malus ou de pénalités, la négociation joue donc également en faveur de la qualité du service.

 Le nouveau dispositif devrait conduire à un montant de pénalités de l’ordre de 13 M€ pour une année « classique », alors que la moyenne des pénalités sur la convention 2017-2022, pourtant renforcées par rapport à la précédente, s’est établie à près de 7 M€ par an. »

Cela semble bien fonctionner jusqu’à présent

Entre 2016 et 2021, le taux de « non-ponctualité » a été réduit de 40 % passant de 12.9 % à 7.8 %, et le nombre de trains supprimés le jour J a été réduit de 32 % sur la même période.

L’ouverture à la concurrence et à des appels d’offres passés par la Région engagera les opérateurs à assurer des investissements de maintenance et à augmenter la capacité de transport.

« L’année 2024 sera donc consacrée à la fois au suivi de la nouvelle convention TER 2024-2033 et à la préparation des appels d’offres pour les premiers lots à ouvrir à la concurrence. Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi de partager le réseau régional en 5 lots géographiques d’exploitation cohérents :

• Auvergne ;
• étoiles de Chambéry et de Grenoble ;
• étoile de Savoie et transfrontalier ;
• étoile ferroviaire lyonnaise ;
• relations longues distances régionales.

Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif est de faire en sorte que tous les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes soient égaux et bénéficient d’un service de qualité. Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots. »

NB : La Région consent un effort historique d’investissement dans le ferroviaire évalué à 5,7 milliards d’euros dont 3 milliards d’euros pour le matériel portant sur la rénovation et l’acquisition de nouveaux matériels (130 rames supplémentaires) et 2,7 milliards d’euros dans les infrastructures de transports collectifs (dont 2,2 milliards de péages ferroviaires).

Comme disait Bourvil « Le dire c’est bien… mais le fer c’est mieux »

(Photo Kylian Debbache)