La prime de partage de la valeur : coup de pouce au pouvoir d’achat

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place – depuis le mois d’août 2022 – une prime de partage de la valeur qui permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime annuelle venant s’ajouter à leur rémunération. Comment fonctionne cette prime ? Toutes les entreprises peuvent-elles la mettre en place ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? On vous dit tout.

Prime de partage de la valeur : qu’est-ce que c’est ?

La prime de partage de la valeur est l’une des mesures de la loi pour la protection du pouvoir d’achat. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions avantageuses. En effet, cette prime est exonérée – sous conditions – de cotisations et contributions sociales. Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et ne peut, en aucun cas, se substituer à la rémunération du salarié, ni à des augmentations de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise. C’est un dispositif totalement facultatif.

Quelles sont les entreprises qui peuvent la verser ?

Elle peut être versée quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Plus spécifiquement, elle peut être versée par :

Tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.

Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).

Et, sous certaines conditions, dans les entreprises de travail temporaire, aux salariés intérimaires lorsque l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition verse une prime à ses salariés et dans les établissements ou services d’aide par le travail (Esat) aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.

Modalités de versement

Il faut préalablement qu’une convention ou un accord collectif soit signé entre les différents représentants de l’entreprise. Tous les salariés peuvent recevoir cette prime, même si la somme peut varier selon différents critères : La rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté dans l’entreprise, la durée de présence effective pendant l’année écoulée (un moyen pour valoriser l’assiduité au travail) et la durée de travail prévue par le contrat de travail.

La prime peut être versée depuis le 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.

Par ailleurs, le versement de la prime de partage de la valeur doit obligatoirement apparaître sur une ligne du bulletin de paye du salarié, du (ou des) mois du versement.