La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin et Domia s’unissent pour faciliter l’accession à la propriété

Être utile à tous, pour la CEPAL, c’est répondre aux nouvelles formes d’accession à la propriété pour les ménages modestes. La Caisse d’Epargne Auvergne Limousin et Domia viennent de signer une convention de partenariat pour la location-accession à la propriété. 

Le prêt social de location-accession (PSLA) facilite l’accès à la propriété d’un ménage modeste sans apport initial. Le ménage loue d’abord le logement neuf agréé par l’État et verse une redevance. Le ménage peut ensuite devenir propriétaire du logement à un tarif préférentiel et bénéficier d’aides.

Partenaires historiques Domia, coopérative HLM, et la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin (CEPAL), poursuivent une ambition commune : répondre aux nouvelles formes d’accession à la propriété. Les deux acteurs locaux ont signé une nouvelle convention pour la mise en œuvre des opérations de location-accession à la propriété (PSLA). Une première sur le territoire !

Domia, à l’initiative de cette démarche innovante, aux côtés de la CEPAL, premier financeur bancaire sur le marché du PSLA, unissent leurs expertises dans une démarche d’utilité pour proposer : un circuit court au plus grand nombre afin de faciliter l’accès à la propriété de façon progressive. Grâce à son équipe d’experts dédiée au marché du Logement Social et des Entreprises Publiques Locales, la CEPAL instruit les dossiers, délivre les accords de principe PSLA nécessaires à l’agrément de l’État et finance la construction de logements neufs présentés.

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif réglementé qui permet à des ménages sous conditions de ressources de devenir progressivement propriétaires de leur logement, en toute sécurité.

Il comporte deux étapes successives, la phase locative pendant laquelle le ménage occupe le logement en tant que locataire-accédant et verse une redevance mensuelle, composée d’une part locative (une indemnité d’occupation) et d’une part acquisitive (une épargne) qui sera déduite du prix de vente en cas d’achat… Puis une phase d’acquisition à l’issue de laquelle le ménage peut lever l’option d’achat et devenir propriétaire de son logement à un prix maîtrisé.

Les programmes Domia en PSLA peuvent prendre différentes formes : maisons individuelles, pavillons groupés ou appartements, selon les territoires et les besoins des ménages.

C’est d’abord la possibilité de tester le logement pour l’accédant et son budget, au cours de la phase locative, ensuite c’est l’acquisition d’un logement à un prix de vente plafonné, donc inférieur au marché, bénéficier d’une décote de 1 % par an sur le prix de vente pendant la phase locative et d’une TVA réduite à 5,5%. En plus vous êtes exonéré de taxe foncière pendant 15 ans sur les logements neufs et éligible, sous certaines conditions, au Prêt à Taux Zéro.

Domia sécurise votre parcours en souscrivant, pour vous, une garantie de rachat, revente et relogement (sous certaines conditions)

Le partenariat entre Domia et la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin vise à renforcer la complémentarité de leurs actions car d’une part, la CEPAL finance les opérations de construction de logements PSLA portées par Domia et d’autre part elle accompagne désormais directement les ménages locataires-accédants dans le financement de leur projet d’achat.

« Les clients de Domia seront ainsi orientés vers les conseillers de la Prescription Immobilière CEPAL, spécialistes du PSLA. Ces derniers réaliseront une étude personnalisée de leur situation et leur proposeront les solutions de financement les mieux adaptées à leur profil. »

• un accompagnement individualisé par des interlocuteurs identifiés et formés au PSLA
• la possibilité de bénéficier d’avantages commerciaux (sous réserve d’éligibilité)
• et la garantie d’un suivi complet, depuis la construction du logement jusqu’à son acquisition finale

(Sur la photo principale, nous pouvons reconnaître, pour Domia, Françoise NOUHEN, Présidente de Domia et Séverine CHATAIN,  Directrice Générale, et pour la Caisse d’Epargne, Thierry MARTIGNON, Membre du Directoire, Christian RABACHOU, Directeur marchés institutionnels et immobiliers, Najim CHAHID, Responsable marché logement social SEM et Héloïse SALLES, Directrice conquête et expertises)