Indépendants, vous avez droit aux chèques-vacances !

Ce sont certainement les vacances annoncées qui nous inspirent le thème de cet article. En tant que dirigeant non-salarié, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances exonérés d’impôt et de charges sociales. Pour cela, vous devez créer un compte puis passer commande. On vous explique comment faire.

Un petit rappel pour ceux qui dormaient au fond de la classe

Les chèques-vacances sont une aide personnalisée gérée par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il s’agit de titres de paiement réservés aux vacances et au loisirs, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou digitale grâce au Chèque-Vacances Connect (pour des paiements au centime près, dès 20 € d’achat).

Les chèques-vacances sont valables deux ans en plus de leur année d’émission. Un titre émis en 2022 est valable jusqu’au 31/12/2024. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi.

Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès d’un large réseau de professionnels du tourisme (hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).

Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

Toutes les entreprises peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD

Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés : l’utilisation des chèques-vacances est laissée au libre choix de l’employeur ou du salarié. Rien n’oblige l’employeur à en attribuer à tout ou partie de son personnel. Et rien n’oblige le salarié à en faire l’acquisition.

La contribution de l’employeur dépend du niveau de rémunération du salarié : le seuil est à 3666€ (le plafond de la sécu) : quand le salaire mensuel est inférieur, l’entreprise peut prendre au maximum 80% de la valeur des chèques-vacances, et 50% s’il est supérieur. Ce pourcentage est majoré si présence d’enfants (max 15% de valorisation)

Même les travailleurs indépendants !

Les dirigeants non-salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances. Il suffit de vous créer un compte et de passer commande.

Notez que vos chèques-vacances sont exonérés d’impôt et de charges sociales :

• Au niveau social, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport), plafonnée à 30 % du Smic mensuel
• Au niveau fiscal, les chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur les revenus dans la limite d’un Smic mensuel.

En termes de modalités de déduction fiscale, le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle reporté dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées doit être minoré du montant des chèques-vacances que vous vous êtes attribués dans la limite du Smic mensuel.

Bon, maintenant il n’y a plus qu’à créer votre compte !

C’est ICI