Êtes-vous concerné par l'index de l'égalité professionnelle ?

La date symbolique du 8 mars s’annonce et les droits des femmes, bien naturellement, remontent à la une de l’actualité. Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul ? On vous explique … d’autant que la déclaration, c’est maintenant !

Petit historique pour cette journée internationale des femmes

Son origine est à rechercher bien avant les suffragettes britanniques de 1903, avec la première pétition féministe adressée au Parlement de Grande-Bretagne, lancée en 1832 et présentée 19 ans plus tard, demandant le droit de vote des femmes. En 1909, c’est aux Etats-Unis d’Amérique, le 28 février, qu’est célébrée la première « National Woman’s Day à l’appel du parti socialiste d’Amérique, puis sa version internationale le 19 mars 1911 lancée à Copenhague, revendiquant déjà, outre le droit de vote « le droit au travail et la fin des discriminations au travail ».

La Russie Soviétique reprend à son compte l’évènement en 1921, en faisant un jour férié (mais non chômé !) de la date du 8 mars. Cette date est célébrée en France à partir du 8 mars 1982.

Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?

L’index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il permet aux entreprises concernées de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Pour ce faire, il évalue sur 100 points le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes en s’appuyant sur les critères suivants :

écart de rémunération femmes / hommes,
écart de répartition des augmentations individuelles,
nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité,
parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,
écart de répartition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Une fois calculées, la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant, doivent être :

déclarées à l’inspection du travail (Dreets),
communiquées au comité social et économique (CSE),
publiées, de manière visible et lisible, sur le site Internet de votre entreprise (ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante).

Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par cette obligation.

Elles doivent déclarer puis publier les informations mentionnées plus haut au plus tard le 1er mars !

Calculez ICI votre index

Que faire si votre index d’égalité professionnelle est inférieur à 85 points ?

Depuis 2022, en cas d’index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs.

Si leur index de l’égalité professionnelle est inférieur à 75 points, elles doivent adopter et publier des mesures de correction et de rattrapage.

Notez que ces mesures, annuelles ou pluriannuelles, et ces objectifs doivent être définis dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.

En cas de non-publication de l’index de votre entreprise, vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.

NB : Vous pouvez aussi calculer votre index même si votre entreprise compte moins de 50 salariés… il est d’ailleurs un bon indicateur à mettre en avant si vous souhaitez recruter.