Dernière minute : Fin du chômage partiel pour les entreprises ? Le gouvernement rappel à l’ordre les entreprises qui ne sont pas touchées par l’obligation de fermeture.
19/03/2020Le Préfet de Région vient de publier une note à l’intention des entreprises qui précise : Trop d’entreprises ferment parce qu’elles croient être obligées de le faire. Le gouvernement cherche autant que possible à préserver l’activité, à la fois pour ne pas obérer plus que nécessaire les perspectives économiques mais aussi et surtout parce que beaucoup d’activité sont indispensables de manière plus ou moins directe pour continuer à vivre ….
Le MEDEF 43 précise dans une note envoyée le mercredi 19 à 17h40 :
« De sources concordantes, les services de l’Etat, se fondant sur un communiqué du Ministère de l’Intérieur du 17 mars et sur une note de la DIRECCTE régionale en date du 18 mars, (soulignant que les mesures de restrictions ne doivent pas aboutir à dissuader les entreprises à poursuivre leur activité, hormis pour les commerçants impactés pour les interdictions d’ouverture), pourraient restreindre l’accès aux dispositifs d’activité partielle (AP) indemnisée.
Dans ce contexte, il ne saurait être exclu que certaines entreprises voient purement et simplement leur demande d’AP rejetée…
La simple motivation « plus d’activité à cause du Coronavirus » ne va certainement pas suffire et il faudra au cas par cas, expliquer pourquoi le recours à l’AP a été rendu nécessaire et pourquoi le télétravail n’a pas été suffisant ou possible seulement de façon partielle, voire impossible…«
L’inquiétude recommence à gagner les rangs des entrepreneurs.
Muriel Pénicaud et Gérald Darmanin vont rencontrer rapidement les syndicats et les chambres professionnelles par filière pour voir dans quels cas le chômage partiel tombe sous le sens.
Voir les documents officiels de la préfecture :
En BREF
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