Pierre-Edouard LaigoÇa y est, le couperet est tombé : la liste des véhicules éligibles au bonus écologique a été définie par Bercy. En ce début 2024 le marché automobile rebat ses cartes, entre limitation du bonus écologique grevé à l’importation, hyper-malus pour les véhicules polluants, disparition de la carte verte mais développement des vignettes Crit’Air dans les Zones à Faibles Emissions… le marché automobile, qui connait un fléchissement en cette fin d’année, va être bien secoué dans les prochains mois.
Bonus écologique, comme à l’école : il faut avoir de bonnes notes !
Afin de favoriser l’acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission. Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide.
Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide.
La publication du décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique entérinent cette disposition qui évaluera de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie, etc.).
En gros, si ton véhicule est produit loin de France, la suppression du bonus écologique agit comme une taxe douanière
Voici la liste des véhicules qui bénéficient désormais du bonus
La Carte Verte supprimée au 1er avril 2024
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Il faut espérer que le système ne connaisse pas trop de bug
A défaut de carte verte, Bercy montre patte verte en rappelant que le coût écologique de l’impression et de l’envoi des cartes vertes équivaut à 1200 tonnes de CO2 par an !
Hyper-malus pour les véhicules polluants
La chasse aux gros gibiers est ouverte ! Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2, de leur puissance administrative et de leur poids.
- le barème du malus CO2 à l’immatriculation est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs
- le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule est supprimé
- la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) s’appliquera dès 1,6 tonne, avec un barème progressif
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises est renforcée
- la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de 0, 100 ou 500 € selon la catégorie Crit’Air
- le coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion est abaissé
- le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité (une fois par période de deux ans)
Le texte prévoit par ailleurs d’inclure dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les «camions hors route » dès cinq places. Un décret est prévu pour appliquer cette mesure.
Enfin, le texte supprime, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle des véhicules hybrides, avec des abattements prévus pour certains véhicules.
En gros, rouler en SUV thermique devient un signe extérieur de richesse
Pour en savoir plus retrouvez nos statistiques et prévisions pour le marché des véhicules électriques
Lou Courbon
La Rédaction du Courrier des Entreprises
