La Rédaction du Courrier des EntreprisesC’est Laurent Wauquiez qui l’affirme : « Parce que cette crise peut devenir un cataclysme pour nos entreprises, parce qu’il est de notre devoir de les aider, parce que nous ne laisserons tomber personne, nous annonçons aujourd’hui un plan de soutien à l’économie régionale dont l’effet de levier s’élèvera à 600 millions d’euros.
C’est un plan que nous avons construit tout au long de la semaine avec l’ensemble des acteurs économiques régionaux : les représentants consulaires, les acteurs du BTP, la CAPEB, les transporteurs, les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration ou encore les acteurs de la culture. »
« Je le redis : la paperasse ne doit pas entraver notre action ni pénaliser nos entreprises. Nous avons mené un choc de simplification afin d’assouplir les procédures et ainsi apporter des réponses rapides.
Notre plan de soutien de 600 millions d’euros se concentre sur 4 volets :
– L’accélération des versements et la simplification des demandes de subventions (50 millions d’euros) ainsi que la suspension des remboursements de prêts et les loyers qui sont dus à la Région.
– Une vaste aide d’urgence pour les entreprises situées dans les premiers clusters (3 millions d’euros) et pour les 400 000 entreprises de moins de 10 salariés qui ont eu une interdiction d’accueil du public ou une perte de 70% de leur chiffre d’affaires au mois de mars (114 millions d’euros).
– Avec l’aide des banques, la facilitation des prêts en trésorerie pour les entreprises et les artisans avec la mise en place d’un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes (260 millions d’euros), l’extension du prêt artisans (75 millions d’euros) et des garanties bancaires assurées par la Région.
– Des dispositifs spécifiques pour les secteurs particulièrement touchés : le BTP, les transporteurs, le tourisme et l’hôtellerie, la culture et l’événementiel. »
I- Des aides d’urgences pour les partenaires de la Région
Pour pallier les premiers impacts de la crise et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques de notre région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en oeuvre, immédiatement, de premiers dispositifs pour ses partenaires.
1. Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend immédiatement ces décisions pour venir en aide aux entreprises et partenaires, qui sont en lien avec elle.
- Doublement du montant des avances sur marchés publics
- Doublement du montant des avances sur subventions
- Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
- Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.
50M€ injectés immédiatement
2. Suspension des remboursements des prêts régionaux
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région demande aux organismes bancaires de suspendre pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie accordés par la Région.
Aucun taux d’intérêt ne sera appliqué.
3. Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales.
Par exemple, sont concernées les écoles qui occupent le Campus Région du Numérique.
Prêt et loyers : 20 M€
- II- Des aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions liberales, agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes
2. Participation au fonds de solidarité national
La Région Auvergne-Rhône-Alpes va co-financer ce fonds. Il s’agit de garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité (1 Md€ par mois).
Les entreprises éligibles sont :
- Les TPE (de 0 à 10 salariés inclus)
- Dont le dernier CA est inférieur ou égal à 1 M€ (soit 391 000 entreprises dans la Région)
- Qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars
- OU qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 70 % du CA par rapport au CA de mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d’un an).
Volet forfaitaire :
- 1500€ forfaitaires et renouvelables pour le mois de mars,
- En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
Volet supplémentaire :
- Jusqu’à 2000€ supplémentaires selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise,
- En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus :
- ET Dans l’incapacité de régler leurs créances
- ET ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie.
Le fonds de solidarité représente 114 M€ pour le mois de mars
- III- Trésorerie
1. Le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en oeuvre un dispositif pour les soutenir :
- Via le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires : • Eligibilité large : Indépendants, micro-entrepreneurs, entreprises de moins d’un an et sans bilan exclues du dispositif
- • Prêt à taux zéro ou maximum 1%
- • Montant : de 20 K€ à 50 K€
- • Durée : 7 ans
- • Différé : 2 ans
- • Garantie apportée par Bpifrance, la Région et le réseau bancaire
- • Distribué par les réseaux bancaires de proximité
- • Réponse et versement dans la semaine
Effet de levier
- 2,65 fois la dotation apportée par la Région (inchangé)
- Doublé par les banques de réseau
- Enveloppe de prêt globale = 5,30 fois la dotation apportée par la Région
265M€ de prêts de trésorerie seront proposés aux entreprises
2. Doublement du « prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec la Banque Populaire et les Chambres des métiers et de l’artisanat
Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise, en doublant l’enveloppe d’aide en trésorerie proposée dans le cadre du prêt distribué par le réseau des Banques populaires.
Caractéristiques du prêt : • Prêt à taux zéro
- Montant entre 3 K€ et 20 K€
- Durée : 5 ans, dont 1 de différé
- Effet de levier : multiplier par 5 (1 € de prêt Artisans génère 4 € de prêt bancaire supplémentaire)
Garantie Région : 50 %
75M€ de prêts en trésorerie leur seront proposés
4. Un dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster)
Les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité dans les foyers de contamination (cluster) ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire, en amont des mesures de restriction applicables à l’ensemble de la Région.
La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant une aide exceptionnelle étudiée au cas par cas.
Le premier périmètre identifié est celui de La Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie. Environ 250 entreprises sont éligibles.
3 M€ de mobilisés à leur profit
IV- Un soutien particulier pour les filières exposées
1 . Soutien régional d’urgence Bâtiment et travaux publics
Afin de permettre aux entreprises du bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.
15M€ pour le fonds d’indemnisation
2. Soutien régional d’urgence Transports
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport, prestataires de la Région dans les domaines du transport scolaire ou du transport interurbain, la Région a décidé de garantir, en mars et en avril, la prise en charge extra-contractuelle
- Des frais fixes calculés sur une base forfaitaire
- Complétés au cas par cas par une indemnité pour cas de force majeure sur justificatif de dépenses.
- Plus de 300 transporteurs sont concernés
20 M€ de garanties
3. Fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement
Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Avec la volonté d’associer les départements et les métropoles à ce dispositif.
20 M€
4. Fonds régional d’urgence Culture
Les acteurs culturels sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées hauteur des frais engagés.
15 M€
5. Fonds régional d’urgence Entreprises de l’événementiel
Les acteurs de l’événementiel sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire.
15 M€
La coordination des acteurs économiques, pour un Plan d’Urgence pour notre économie
La Région a ouvert un numéro vert unique Etat-Région, gratuit, mis en oeuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue aux entreprises.
Ce numéro unique, complémentaire et articulé avec ceux des CCI et des CMA, vise à recueillir les demandes des chefs d’entreprise, informer sur les dispositifs de l’Etat et de la Région et orienter vers l’ensemble des acteurs Etat et Région, susceptibles de répondre aux entreprises.
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 : 0805 38 38 69
« En étant une Région bien gérée avec des finances saines, nous sommes ainsi en mesure de débloquer avec un effet levier 600 millions d’euros pour répondre en Auvergne-Rhône-Alpes à la crise économique provoquée par la propagation du Covid-19.
C’est un véritable pont aérien que nous mettons en place pour sauver la trésorerie de nos entreprises et ainsi préserver l’emploi dans notre région. Nous n’oublions personne : secteur de l’hôtellerie-restauration, BTP, commerçants, artisans, professionnels du monde de la culture et de l’événementiel…
Nous veillerons à répondre à chaque difficulté rencontrée par nos acteurs économiques. Dans ce gigantesque choc économique, la Région est en première ligne pour sauvegarder la vitalité de notre territoire », déclare Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
